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1. Identification

Bienvenue sur le site internet de notre maison de créations www.wilfrid-deydier.com.

Ce site est géré, et sa maintenance assurée, par l’entreprise Wilfrid Deydier Design Group, Eurl / SASU (à définir) au capital de 10000.00 €, et ayant son siège social au XXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro XXX dont le numéro de TVA intracommunautaire est le XXX. Son accueil clientèle Deydier Joaillerie est situé au 10 place Vendôme, 75001 à Paris.

L’accès et l’utilisation du présent site sont régis par les conditions d’utilisation détaillées ci-dessous. En utilisant le site et la boutique de vente de nos produits en ligne, l’utilisateur est présumé avoir lu et pris connaissance des conditions d’utilisation, sous réserve d’acception.

Les conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées sur le site Web de la société.

En passant commande sur le site Web, veuillez indiquer votre acceptation pleine et entière au respect des conditions générales de vente en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente ». A défaut, aucune commande de produits Deydier Joaillerie ne pourra être passée à partir du site Web.

2. Propriété intellectuelle

2.1 Titulaire

Wilfrid Deydier est titulaire du nom de domaine du site.

Le site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Sont la propriété exclusive de Wilfrid Deydier et Deydier Joaillerie : le site dans son ensemble et les produits vendus, chaque élément qui le compose (films, photographies, marques, dessins ou modèles, logos, texte, logiciels, animations, schémas, illustrations, arborescences). Wilfrid Deydier et Deydier Joaillerie ont seuls l’habilitation à user les droits de la propriété intellectuelle y afférents.

2.2 Sanctions

Est strictement interdit l’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non. Violer cette règle vous expose à des sanctions prévues par la Loi.

En usant de la fonction « Partager » afin de faire découvrir un produit de la marque Wilfrid Deydier, l’utilisateur reconnaît avoir accepter que les contenus mis en librement disposition de partage ne peuvent être usés que pour un usage purement personnel, à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages Internet et/ou tout support à but commercial.

2.3 Liens hypertextes

L’autorisation écrite et préalable de Wilfrid Deydier ou de Deydier Joaillerie est requise pour la création de lien hypertexte vers le site Web et peut être révoquée librement.

Wilfrid Deydier ne contrôle tous les sites ayant un lien hypertexte vers le site Web ni l’accès et le contenu à ces sites.

Wilfrid Deydier se réserve le droit de modifier le contenu du site Web, à tout moment et sans préavis.

3. Données à caractère personnelle

Les utilisateurs du site Web sont voués à consulter cette rubrique dédiée à la protection de la vie privée et aux informations de navigation utiles à la consultation du site Web par les utilisateurs.

Deydier Joaillerie accorde une haute importance à offrir une expérience positive à ses utilisateurs et apporter des éléments de réponse précis aux internautes sur la consultation et l’utilisation du présent site Web.

3.1 Gestion des données personnelles

Deydier Joaillerie recueillie les données personnelles collectées sur le site, avec votre consentement, et s’efforce à protéger ces données.

Est une donnée à caractère personne toute information personnelle (identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses postales et e-mail et autres données susceptibles d’être communiquées à Wilfrid Deydier lors de l’inscription).

Pour le traitement des commandes, la plus stricte confidentialité est portée aux données personnelles recueillies par Deydier Joaillerie, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

Les informations et données personnelles des utilisateurs sont nécessaires à la gestion des commandes et des bonnes relations afin de vous tenir informés des offres et informations commerciales susceptibles de vous intéresser.
Sont susceptibles d’être transmises aux prestataires et partenaires contractuels ces informations lorsqu’ils interviennent et contribuent à la gestion des commandes.

Pour respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur, ces informations et la gestion des commandes sont conservées à des fins de sécurité. Ces données permettent à Deydier Joaillerie de s’améliorer et de personnaliser ses services.

Si l’utilisateur communique des données à caractère personnel, ce dernier s’engage à répondre aux questions qui lui seront posées et à communiquer à Wilfrid Deydier des informations complètes, exactes et à jour, ne portant préjudice ni intérêt ni aux droits des tiers.

Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique à la fiche contact du site

3.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, veuillez adresser un courrier à Deydier Joaillerie, 10 place Vendôme, 75001 – Paris et en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et vos références client.

Pour être valide, chaque demande doit être signée et complétée d’une photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse de la réponse. Une réponse vous sera portée dans un délai de un mois à compter de la réception de la demande.

3.3 Cookies

Il n’est pas possible de vous identifier grâce à un cookie.

Le cookie enregistre certaines données relatives à votre navigation à partir de votre ordinateur sur le site Web (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) Deydier Joaillerie se réserve le droit de lire ces données lors de vos ultérieures ou au nombre d’affichages de contenus publicitaires sur des sites ou applications de tiers ou réseaux sociaux ou lors de l’ouverture ou de la lecture de communications électroniques adressées, sous réserve d’acceptation, par Deydier Joaillerie.

Des informations peuvent être collectées par le site Web par l’implantation d’un cookie ou d’une balise web dans votre ordinateur à partir du site Web ou suite à un dénombre de clics portés sur les éléments que le site vous envoie.

Les choix et informations de connexion ou d’identification sont mémorisés par le site Web durant votre visite du service en ligne.

Le paramétrage de votre terminal est possible à tout moment grâce aux cookies émis à partir du site Web par Wilfrid Deydier :

– Améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services offerts grâce aux statistiques de fréquentation du site Web (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services qui vous sont offert ;

– Établir une navigation adaptée et vous fournir des services ciblés ;

– Décompter les clics sur un élément d’un service en ligne.

3.4 Comment contrôler ou supprimer des cookies

Veuillez noter qu’il est de votre droit d’accepter ou de rejeter des cookies. Dans l’hypothèse où vous choisissez de refuser des cookies, certaines fonctionnalités de notre boutique en ligne ne vous seront pas permises.

Notre outil de consentement à l’utilisation de cookie vous permet de définir vos préférences et de modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin d’empêcher le placement de cookies issus de la boutique en ligne sur votre ordinateur ou appareil mobile.

Veuillez-vous rapporter aux instructions de votre navigateur Internet, notamment situés dans les fonctions « Aide », « Outils » ou « Modifier ».

3.5 Adresse IP

Des informations d’un utilisateur peuvent être accueillies sur son ordinateur ou appareil mobile, y compris l’adresse IP, le système d’exploitation, les horaires de connexion et le type de navigateur de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées par Deydier Joaillerie afin de mieux les modalités d’utilisation du site en ligne par les clients.

3.6 Partage de vos informations

Vos informations personnelles ne sont ni louées, ni vendues, ni partagées, à des tiers (personnes ou entreprises non affiliées), sauf dispositions contraires suivantes :

– à des fournisseurs tiers fournissant des services en notre nom, notamment les paiements en ligne, la gestion des chèques et la prévention de la fraude, le traitement des transactions par carte de crédit
– à tout organe d’application de la loi, tribunal, régulateur, autorité gouvernementale ou autre tiers lorsque la situation laisse raisonnablement penser qu’il est nécessaire de se conformer à une obligation légale ou règlementaire, ou à protéger les droits de Deydier Joaillerie ou les droits de tout tiers.

4. Responsabilité

4.1 Garanties et responsabilité

Deydier Joaillerie tache de veiller à l’exactitude et à la mise à jour des informations accessibles depuis le site Web.

La société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect survenu suite à la consultation ou l’utilisation du site Web, peu importe la cause, l’origine la nature ou la conséquence du dommage. Cette information est émise sous réserves des dispositions spécifiques à la vente en ligne.

Toute responsabilité sera déclinée dans l’hypothèse d’une interruption ou d’une inaccessibilité du site, de la survenance de bogue, de toute dommage résultant d’actes frauduleux de tiers, notamment en cas d’intrusion à partir du site Web.

Des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers contenant des données à caractère personnel collectées sur le site Web et sur la boutique en Ligne sont mis en œuvre.

Deydier Joaillerie ne peut maîtriser les risques découlant de l’utilisation d’Internet. Toutefois, veuillez noter qu’il existe des risques potentiels liés à l’usage d’Internet, notamment en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

5. Modifications

Veuillez noter que les présentes mentions sont modifiables à tout moment. Wilfrid Deydier informe les utilisateurs consultant le site Web des présentes modifications.

Ces modifications sont portées et publiées par leur mise en ligne. Elles sont réputées acceptées par tout utilisateur accédant postérieurement au site Web suite à leur mise en ligne

6. Litiges

Les présentes rubriques sont en conformité avec le droit français, notamment avec les dispositions de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Sont territorialement compétentes les juridictions françaises en cas de litige afférent à l’utilisation du site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement N°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Pour toute autre question que l’utilisateur pourrait être amené à se poser sur l’utilisation du site et/ou sur les présentes mentions, il peut lui adresse un message dans la page contact du site www.wilfrid-deydier.com

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